CT ça craint .....

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Re: CT ça craint .....

Message  jbt le Jeu 1 Déc - 9:25

blacktwin a écrit:


D'accord avec toi, il faut relire son contrat mais attention,
le contrat n'est pas opposable aux tiers,donc la RC indemnise  le tiers pour ses dommages mais se retourne contre toi en cas d'alcoolémie ou de véhicule non conforme
Non, c'est loin d'être systématique et ça dépend du contrat. Et pas la peine de chercher les petites lignes, les clauses d'exclusion devant être rédigées de façon tout à fait explicite et apparentes, sinon elles sont réputées être non écrites.
L'assurance ne peut pas se retourner contre l'assuré afin de récupérer les indemnités versées aux tiers en cas d'alcoolémie ou de véhicule non conforme. Je n'invente rien, c'est ce qui figure dans le Code des Assurances.
D'ailleurs la mutuelle des motards propose un contrat stipulant que les dommages au véhicule transformé et n'étant plus conforme à sa réception  sont couverts. D'autres assurances auto occupaient déjà le même créneau auparavant.
Un petit point juridique intéressant à ce sujet ici. Beaucoup d'intox dans le domaine, même de la part des forces de l'ordre!

jbt


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Re: CT ça craint .....

Message  Motocine le Jeu 1 Déc - 9:39

Pour moi le conducteur d'un véhicule doit rester maître de sa conduite.

Donc avoir une direction des freins et des gaz ! ...

Pour aller au CT , il faut démarrer et rouler, alors il y a forcement le minimum syndical. A moins que le gonz amène au CT sa voiture au frein à main  lol!

Motocine


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Re: CT ça craint .....

Message  westy64 le Jeu 1 Déc - 16:26

jbt a écrit:D'ailleurs la mutuelle des motards propose un contrat stipulant que les dommages au véhicule transformé et n'étant plus conforme à sa réception  sont couverts. D'autres assurances auto occupaient déjà le même créneau auparavant.
Un petit point juridique intéressant à ce sujet ici. Beaucoup d'intox dans le domaine, même de la part des forces de l'ordre!

Sur les dommages au véhicules transformés et non conformes :
C'est une garantie qui ne coûte pas cher... car l'estimation des transformations réalisées par l'assuré est compliquée, et rarement du niveau économique que l'assuré attend, mais ne peut justifier, sauf à faire expertiser sa moto.

Les dommages au véhicule, par définition, sont limités à ce qui a été dépensé pour l'acheter/le transformer. C'est bien une perte, mais l'argent est déja parti... on n'est pas condamné à être appauvri (c'est compliqué quand la moto est un véhicule quotidien, ou exclusif, certes).

Le GROS risque, c'est la RC. Et l'article est très intéressant sur les effets (ou plutôt le non-effet) de l'absence du CT sur la garantie obligatoire (la RC).
Y a t-il le même genre de littérature sur les effets de la non conformité du véhicule sur l'assurance obligatoire, avec toutes les variantes (véhicules devenant non conforme, etc...).
Je ne me rappelle pas si j'ai coché une case certifiant la conformité du véhicule lors de la souscription du contrat.
En même temps, les limitations encadrant les clauses d'exclusion sont claires et ... lmitées.

westy64


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Re: CT ça craint .....

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