renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

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renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  MITCHCOX le Mer 8 Fév 2017 - 18:39

Bonjour, je suis inscrit depuis peu  et j aurais besoins de renseignements sur un achat de moto en Allemagne pour l' immatriculer en France.
Quel sont les contraintes et les documents obligatoires a demander au vendeur ? Pour être  homologue en France.
Si quelqu'un a eu cette expérience , les conseils seront les bien venus (surtout les precautions a prendre pour eviter les arnaques)
Merci d avance
Mitch

MITCHCOX


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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  BravoFox le Mer 8 Fév 2017 - 18:52

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger

BravoFox


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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Jeu 10 Mai 2018 - 10:32

Je viens d'acheter une R27 en Allemagne.
Je commence les procédures d'importation. Pour cela, j'ai téléchargé la directive européenne de 1999 et l'arrêté de 2009.
Je me propose de vous en faire rapidement une lecture simplifiée et commentée, en regardant notamment les conséquences (que j'éspère bénéfiques) de l'harmonisation des certificats d'imatriculation au sein de l'Union Européenne.
Je vous ferai aussi en parallèle un retour sur la procédure d'imatriculation que j'ai lancée à partir de mon analyse de ces textes.
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R27


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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  Alatriste le Jeu 10 Mai 2018 - 11:00

Salut R27 ! 

SOLO/SIDE, le certificat d'immatriculation !  clin
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Alatriste


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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  jacques le Jeu 10 Mai 2018 - 11:04

Tout est détaillé ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Si on suit scrupuleusement ce qui y est détaillé la formalité se déroule sans problème.
Je l'ai fait en quelques jours l'an passé pour une importation depuis la Belgique.
Et pour une BMW il n'est pas possible d'éviter de donner 175 € à l'importateur !
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jacques


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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Sam 12 Mai 2018 - 15:29

Voici comme promis une analyse très pratique des textes régissant l'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne :


Directive 1999/37/CE (extraits) :


"(5) considérant que tous les États membres exigent notamment, comme condition nécessaire pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, un certificat qui atteste cette immatriculation ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule;


(6) considérant que l'harmonisation de ce certificat d'immatriculation facilite la remise en circulation des véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre et contribue au bon fonctionnement du marché intérieur;"


"Les données reprises dans le certificat d'immatriculation, conformément aux annexes I et II, sont représentées par les codes communautaires harmonisés figurant dans ces annexes."


"Aux fins de la présente directive, le certificat d'immatriculation délivré par un État membre est reconnu par les autres États membres en vue de l'identification du véhicule en circulation internationale ou en vue de sa nouvelle immatriculation dans un autre État membre."


" En vue de la nouvelle immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l'ancien certificat d'immatriculation"


"Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juin 2004."




Ces extraits indiquent donc bien qu'un certificat d'immatriculation délivré dans un pays de l'Union Européenne, à partir de 2004, permet son immatriculation en France.


La directive fixe les "codes communautaires harmonisés", en voici quelques exemples :


(C.1) titulaire du certificat d'immatriculation



(D.1) marque



(Q) rapport puissance/poids en kW/kg (uniquement pour les motocycles)



Très concrètement, on retrouve ces codes sur le certificat d'immatriculation Allemand. Même si on ne parle pas la langue, on comprend ce dont il s'agit ; il suffit de regarder la définition du code. On la trouve dans cette directive, mais aussi plus simplement sur le certificat d'immatriculation Français, ou sur le formulaire Cerfa de cession ou de demande d'immatriculation.


Dans un prochain message, j'analyserai l'arrêté de 2009.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Sam 12 Mai 2018 - 16:05

Voici l'analyse de l'Arrêté du 9 février 2009 (extraits) :


"Les pièces suivantes, détaillées en annexe 1 du présent arrêté, doivent pouvoir être mises à disposition pour l'instruction d'une demande d'immatriculation."



"1. E.- Véhicules précédemment immatriculés hors du territoire métropolitain (hors cas particuliers visés à l'article 12)"


"1. E. 2. Justificatifs techniques de conformité
a) Pour les véhicules conformes à un type communautaire :
Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire si le certificat d'immatriculation CE n'est pas fourni ou ne permet pas d'immatriculer le véhicule."


Annexe 1 : "a) Certificat d'immatriculation CE : certificat précédent conforme aux dispositions de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation et comportant l'ensemble des informations nécessaires à l'immatriculation sans aller au-delà des exigences de cette directive ;"


Autrement dit, si le certificat d'immatriculation CE est fourni et permet d'immatriculer le véhicule (voir mon message précédent sur la directive européenne), il n'est pas nécessaire de fournir de certificat de conformité.


Très concrètement, un certificat d'immatriculation, provenant d'un pays de l'Union Européenne, établi à partir de 2004, suffit pour immatriculer le véhicule en France. Dans ce cas, il n'y a pas besoin de certificat de conformité.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  beaujolais racer le Sam 12 Mai 2018 - 19:20

R27 a écrit:Voici l'analyse de l'Arrêté du 9 février 2009 (extraits) :


"Les pièces suivantes, détaillées en annexe 1 du présent arrêté, doivent pouvoir être mises à disposition pour l'instruction d'une demande d'immatriculation."



"1. E.- Véhicules précédemment immatriculés hors du territoire métropolitain (hors cas particuliers visés à l'article 12)"


"1. E. 2. Justificatifs techniques de conformité
a) Pour les véhicules conformes à un type communautaire :
Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire si le certificat d'immatriculation CE n'est pas fourni ou ne permet pas d'immatriculer le véhicule."


Annexe 1 : "a) Certificat d'immatriculation CE : certificat précédent conforme aux dispositions de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation et comportant l'ensemble des informations nécessaires à l'immatriculation sans aller au-delà des exigences de cette directive ;"


Autrement dit, si le certificat d'immatriculation CE est fourni et permet d'immatriculer le véhicule (voir mon message précédent sur la directive européenne), il n'est pas nécessaire de fournir de certificat de conformité.


Très concrètement, un certificat d'immatriculation, provenant d'un pays de l'Union Européenne, établi à partir de 2004, suffit pour immatriculer le véhicule en France. Dans ce cas, il n'y a pas besoin de certificat de conformité.
Super bonne nouvelle qui va faire économiser 170€ de papelard effectivement totalement inutile.....
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beaujolais racer


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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Sam 12 Mai 2018 - 21:28

J'ai lancé un dossier d'immatriculation pour ma R27 fraîchement ramenée d'Allemagne, sans certificat de conformité (qui n'était d'ailleurs pas cité dans la liste de pièces à fournir).
J'attends le retour pour confirmer mon analyse.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Jeu 17 Mai 2018 - 11:38

J'ai lancé ma demande d'immatriculation sur le site de l'ANTS le 8 mai. Avec les ponts, il ne se sera pas passé grand chose sur la semaine concernée.

Quel délai observe-t-on pour une immatriculation par le site de l'ANTS ?

Plusieurs personnes m'ont dit que c’était très long, alors que c'est très rapide en passant par un professionnel ?
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  jacques le Jeu 17 Mai 2018 - 11:55

Quand tout va bien, pour une mutation simple, c'est l'affaire de quelques jours.
Mais on a des exemples plus effrayants.
J'en connais un qui attend (patiemment) depuis novembre....
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  PizzaRoller le Jeu 17 Mai 2018 - 12:17

3 semaines pour une importation d'un Multivan allemand en passant par un mandataire avec tous les documents réglementaires et un certificat de conformité ...

____________________
Toutélectrix                 À l'âge de bière, l'homme habitait dans des tavernes ...
Doctorat Flatistanais honorifique en branchement de témoin de charge.

old  Vu mon âge et mon sale caractère, je ne réponds pas aux demandes par M.P. Le forum est là pour ça.
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renseignement

Message  APTERIX le Jeu 17 Mai 2018 - 18:04

carte grise faite par bmw st eteinne pour un debridage depuis fevrier toujours en prommenade mais ou ?????? je pleure
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Mer 23 Mai 2018 - 0:38

Merci pour vos exemples. Ma demande est en attente depuis le 8 mai.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Mer 23 Mai 2018 - 18:55

Bonjour,
Voici des nouvelles comme promis, de ma demande d'immatriculation faite en ligne pour ma R27.

J'ai fait cette demande le 8 mai, et j'ai joint toutes les pièces demandées (le certificat de conformité ne figurait pas dans la liste des pièces demandées, je ne m'en suis donc pas occupé).

Aujourd'hui 23 mai, 2 semaines après l'envoi de mon dossier, je reçois une demande de pièces complémentaires ... qui reprend toutes les pièces déjà fournies !

Dans les pièces demandées, figurent :
- le contrôle technique (dont les 2 roues sont dispensés) ;
- le certificat de conformité (Caramba, raté !).

Mon avis :
Vu le bazar de mise en route du nouveau système en ligne, je pense que toutes mes pièces jointes sont passées à la trappe ;
Le fait de demander un contrôle technique conforte mon sentiment.

Pour le certificat de conformité, il me semble y avoir 2 aspects :
- sur la forme : je pense qu'il est demandé par défaut, dans la liste qu'on me redemande (toutes les pièces déjà fournies et perdues, contrôle technique non nécessaire).
- sur le fond : je persiste sur ma position (inutile depuis la directive de 1999 et l'arrêté de 2009, harmonisant le contenu des certificats d'immatriculation dans l'UE).

Mais je veux avant tout recevoir mon certificat d'immatriculation. Je ne vais pas me battre sur le fond, car je pense que l'administration serait incapable de traiter ma demande, noyée sous les problèmes de forme et le barnum généralisé depuis novembre.

A mon corps défendant, je vais demander le certificat de conformité à BMW France, accompagné d'un joli chèque de 170 €. Heureusement, le dossier est déjà prêt, j'avais un peu anticipé.

Merci à tous pour vos contributions.
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Achat en Allemagne

Message  Marko 92 le Jeu 24 Mai 2018 - 18:10

J'ai acheté ma R100R en Allemagne via le site mobile.de en mars 2013. Elle avait à peine 50 000 km, de 1992, parfait état avec sacoches version "Chrome" couleur violette, freins double disque en avant. Je l'ai toujours, tourne comme neuve. Prix d'un scooter en France. 3600 €. Dernière version à cabris. C'est ce que je voulais. Je consomme 5l/100 km. La paperasserie c'est un peu compliqué car les français font tout pour "bloquer" ce circuit mais on y arrive. Idéal : Choisir une annonce pas trop loin de la frontière. Aller voir la moto et soit la prendre sur la remorque soit demander au vendeur de l'amener en France, car il y a un sombre problème de plaques rouges en Allemagne qu'il faut changer pour des plaques WW en France avec deux assurances. Un vrai cirque. Je me suis donc fait livrer (chez mon beau frère en Alsace) et j'ai fait les papiers chez moi. Impératif : tous les documents de la moto doivent être au nom du vendeur (ce n'était pas mon cas, j'ai dû tout faire refaire à distance), heureusement, mon vendeur était sympa. Evidemment, j'ai payé les taxes. Ensuite il faut aller aux impôts, avec tous les papiers, Fahrzeugschein, Fahrzeugbrief, certifié de vente, sur papier blanc pour récupérer le quitus fiscal français, là pas de problème, je suis tombé sur un germanophone ! A la Préfecture ils m'ont bien emmerdé, pinaillé, ils ont même demandé le certificat de contrôle technique en Allemagne obligatoire, je les ai envoyé chi.., mais, finalement, ils m'ont confisqué l'acte de vente sur papier blanc, mais ont accepté, j'ai eu une CG normale. Ouf. Mais ça vaut le coup. Pour les annonces, utiliser le traducteur automatique LEXI. Courage.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Ven 25 Mai 2018 - 6:39

Marko 92 a écrit: Evidemment, j'ai payé les taxes.
Si la moto a plus de 6 mois ET plus de 6 000 km, on est dispensé de TVA. Ce qu'atteste mon quitus fiscal.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  jbt le Ven 25 Mai 2018 - 7:00

Marko 92 a écrit:J'ai acheté ma R100R en Allemagne via le site mobile.de en mars 2013.
Merci de ton expérience, mais elle a 5 ans, ce qui fait qu'elle n'est plus forcément applicable aujourd'hui, la réglementation évoluant en permanence.
Ne serait-ce parce qu'il n'y a plus de préfectures aujourd'hui pour s'occuper de cartes grises...
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  carbone14 le Ven 25 Mai 2018 - 23:48

Ben voila, comme j’en l’avais pressenti et répété, il faut le certificat de conformité....clin
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Mer 13 Juin 2018 - 8:44

Lu dans Les Echos du 11/6 :

«Le système plante, les dossiers disparaissent et réapparaissent, on se voit demander des justificatifs absurdes... »
«Gérard Collomb a indiqué qu'il en restait aujourd'hui 200.000, dont une bonne partie en raison de l'absence de certaines pièces justificatives.»
«Le système n'est toujours pas fluide pour les dossiers les plus complexes, ceux des véhicules importés ou immatriculés avant 2008. »

Zut, je suis en plein dans ce dernier cas : véhicule importé ET immatriculé avant 2008.

J'hésite entre renvoyer les pièces demandées initialement, ou bien attendre le certificat de conformité, demandé à BMW France (de mémoire le 23/5).

Mon dossier date du 8 mai.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  Alatriste le Mer 13 Juin 2018 - 12:54

Attend le certificat !  bien
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  PizzaRoller le Mer 13 Juin 2018 - 12:56

Alatriste a écrit:Attend le certificat !  bien

Et va voir un mandataire ...siffle

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Doctorat Flatistanais honorifique en branchement de témoin de charge.

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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Ven 22 Juin 2018 - 12:28

J'ai demandé le certificat de conformité à BMW le 23 mai. Sur leur site, ils annoncent un délai de 15 jours.

Le 20 juin, sans nouvelle, je les appelle (numéro surtaxé, finalement pas trop cher : 2mn 49s, 0,42 €) : le dossier est prêt, il va être expédié.

Je reçois le certificat aujourd'hui 22 (envoyé le 21) : il aura fallu un mois. J'ai peut-être bien fait d'appeler  clin

Je viens de renvoyer tous les documents (aucun de ceux envoyés initialement n'a été pris en compte).

Dans cette liste, on me demande aussi un contrôle technique ! pour une moto ! Je joins celui fait par l'ancien propriétaire allemand, même s'il a plus de 6 mois.

Ma demande initiale date du 8 mai.

Je persiste à croire que cette 2ème liste de pièces demandées le 23 mai était une liste type, sans relation avec mon dossier :

  • toutes les pièces déjà envoyées (conformes à ce qui était demandé) me sont redemandées ;
  • on me demande un contrôle technique, inutile pour une moto ;
  • on me demande un justificatif d'identité, non demandé initialement car je m'étais connecté par France connect, à partir de mon compte sur les impôts (donc parfaitement identifié).


De là à penser que le certificat de conformité, non demandé au départ (le certificat d’immatriculation allemand comportait toutes les indications, voir le détail de la réglementation évoqué précédemment), est inutile, il n'y a qu'un pas, que je franchis sans vergogne.

Mais je suis réaliste : vu le bazar sans nom qui règne pour les immatriculations, je ne fais aucun zèle, je leur ai envoyé toutes les pièces demandées, y compris celles déjà fournies et celles inutiles.

Déjà un mois et demi passé pour cette immatriculation, à suivre.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  Skill le Ven 22 Juin 2018 - 13:01

R27 a écrit:«Gérard Collomb a indiqué qu'il en restait aujourd'hui 200.000, dont une bonne partie en raison de l'absence de certaines pièces justificatives.»

R27 a écrit:Je persiste à croire que cette 2ème liste de pièces demandées le 23 mai était une liste type, sans relation avec mon dossier :

Eh bien voilà, tu as tout compris : les dossiers sont bloqués parce que leur système ne fonctionne pas mais l'administration, en toute mauvaise foi, refuse de reconnaître sa responsabilité dans cette débâcle, alors elle demande des pièces justificatives inutiles ou redondantes afin de pouvoir prétendre que les dossiers sont bloqués à cause des usagers.

L'administration n'est jamais fautive et elle n'est jamais responsable...
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Message  R27 le Ven 22 Juin 2018 - 13:25

Certains contribuables ont pris l'initiative de porter leur dossier en justice ; apparemment, certains (je n'ose pas dire la plupart) gagnent. Je ne sais pas si les honoraires d'avocat restent à leur charge.
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Re: renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

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