Nouvelles plaques

Page 1 sur 4 1, 2, 3, 4  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nouvelles plaques

Message  Motocine le Mer 28 Juin 2017 - 13:24

A partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).


La voila la conforme 





L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.


Il y aussi une histoire d'angle par rapport à la verticale. Les gendarmes possèdent un kit de mesure  Suspect


Enfin pour les anciennes plaques , il y a un peu de répit  siffle


L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro département (961 AM 75) ; ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.
avatar
Motocine


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  LULU T100 le Mer 28 Juin 2017 - 14:50

Voir : plaque - immatriculation- com 
reference aux decrets 2017 et 2015 ?
Comprends pas trop ??
Reprise du sujet aprés voyage sur le net
en fait les plaques legales en 2015 sont bonnes en 2017 
donc en 2017 nous avons le decret d'aplication de la loi de 2015
avatar
LULU T100


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  Dom le Mer 28 Juin 2017 - 15:28

Et attention: avec effet rétroactif siffle

avatar
Dom


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BravoFox le Mer 28 Juin 2017 - 16:05

Ces arguments sont totalement fallacieux, puisque la taille de lettrage reste exactement la même !



Il n'y a donc pas meilleure identification par les FDO ou lecture radar, juste de belles opportunités de facturer 135€ au contribuable.

Encore une fois c'est le citoyen honnête qui paie ses impôts et contribue à la société qui se verra sanctionné lourdement en cas d'oubli (pour rappel, 135€ c'est aussi le montant pour un stationnement sur place handicapé, ou un franchissement de ligne continue.. fautes autrement plus dangereuses ou antisociales). Faute et sanction sont totalement disproportionnées, si l'on imagine les conséquences de rouler avec une ancienne plaque (qui était parfaitement légale depuis 2015 !) 

La racaille que je vois de temps en temps derrière Roissy à faire des wheelings sans casque sur des motos sans doute volées ne risque absolument rien...  faché
avatar
BravoFox


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BernardP le Mer 28 Juin 2017 - 17:40

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.


Trouvé là:


http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises
avatar
BernardP


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  LULU T100 le Mer 28 Juin 2017 - 17:43

Ce coup là j'ai compris  yess
avatar
LULU T100


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BravoFox le Mer 28 Juin 2017 - 18:09

BernardP a écrit:Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.


Trouvé là:


http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises
Ton texte est de 2015.
Au 1er juillet 2017 c'est la nouvelle taille pour tout le monde.

Ce décret est rétroactif, ce qui signifie que tous les deux-roues ou véhicules concernés même ceux qui ont été achetés avant le 1er juillet 2015 devront être équipés de ces nouvelles planques d'immatriculation. C'est assez rare pour le noter et cela est justifié par l'égalité de traitement pour tous les véhicules motorisés.


https://www.speedway.fr/pages/10-blog/15-reglementation/229-plaque-immatriculation-moto.html
avatar
BravoFox


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  Dom le Mer 28 Juin 2017 - 18:11

BernardP a écrit:Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.


Trouvé là:


http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises

Ce n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêté du 6 décembre 2016, toujours en vigueur: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte
Je cite:" Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017. "
Donc, je sens que l'on va se marrer lors des contrôles à venir drunken
avatar
Dom


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BernardP le Mer 28 Juin 2017 - 18:45

Ne pas psychoter non plus.

Rappelez vous, à l'automne on a eu ça:
http://www.flat-twin-bmw.com/t34324-vous-ronflez-fort
en promettant les derniers outrages aux utilisateurs de pots sonores.

Puis on a eu le gilet jaune sous la selle.

Un peu plus tard le petit motard brodé dans les gants.

Qui s'est fait "juste" contrôler sur un de ces trois points ?

Le format des nouvelles plaques n'est que le quatrième étage d'une fusée dont les trois premiers ont fait pssssht !
avatar
BernardP


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  Dom le Mer 28 Juin 2017 - 18:54

BernardP a écrit:Ne pas psychoter non plus.

Farpaitement
Pour tout dire, j'en ai strictement rien à foutre  souris
Je cite juste les textes en vigueur........
avatar
Dom


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BravoFox le Mer 28 Juin 2017 - 19:21

Il est un peu futile de jouer les rebelles de pacotille, parce que quand le contrôle est là et qu'il faut cracher les 135€ face à un gendarme intransigeant qui applique les textes à la lettre, la défense est nulle et non avenue. 

Et même si je concède une certaine magnanimité en campagne, que l'on constate sans doute moins en ville. "Ce n'est pas vous de discuter les mérites ou défauts du code de la route", comme je l'ai entendu par un pandore lors d'une interception par la police municipale de Lyon en 2014. 
 

25€ de plaque vs 135€ de prune, je crois que le choix est vite fait.
avatar
BravoFox


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BernardP le Mer 28 Juin 2017 - 19:42

BravoFox a écrit:Il est un peu futile de jouer les rebelles de pacotille,
 



Ce serait effectivement de la pacotille de considérer que ne pas se mettre en conformité est de la rebellitude.

Ce que j'énonçais plus haut, c'est que les pandores ont mieux à faire (et je les approuve) que de faire ièch le motard de base. Du moins, c'est comme çà que ça se passe dans ma brousse.

Quand l'état confie au privé le contrôle de la vitesse, il serait mal venu de mettre le pandore en bord de route pour mesurer des plaques ou traquer la broderie manquante, tu ne crois pas ?

Encore une fois, je parle pour ma région où les contrôles autre qu'électroniques sont rares, voire inexistants.
avatar
BernardP


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  Skill le Mer 28 Juin 2017 - 19:56

BernardP a écrit:Ce que j'énonçais plus haut, c'est que les pandores ont mieux à faire (et je les approuve) que de faire ièch le motard de base. Du moins, c'est comme çà que ça se passe dans ma brousse.
C'est pareil dans ma cambrousse. La dernière fois que j'ai eu affaire à la gendarmerie c'était dans le cadre d'une opération de prévention des cambriolages (en tant que propriétaire, pas en tant que cambrioleur clin ).
avatar
Skill


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  srv le Mer 28 Juin 2017 - 19:57

Moi je connais un mec qu'a une plaque vissée, pas conforme et les lignes blanches il s'en tape mais grave!
avatar
srv


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BravoFox le Mer 28 Juin 2017 - 20:18

BernardP a écrit:
BravoFox a écrit:Il est un peu futile de jouer les rebelles de pacotille,
 



Ce serait effectivement de la pacotille de considérer que ne pas se mettre en conformité est de la rebellitude.

Ce que j'énonçais plus haut, c'est que les pandores ont mieux à faire (et je les approuve) que de faire ièch le motard de base. Du moins, c'est comme çà que ça se passe dans ma brousse.

Quand l'état confie au privé le contrôle de la vitesse, il serait mal venu de mettre le pandore en bord de route pour mesurer des plaques ou traquer la broderie manquante, tu ne crois pas ?

Encore une fois, je parle pour ma région où les contrôles autre qu'électroniques sont rares, voire inexistants.
J'aimerais le croire mais c'est une question d'individus, pas de choix ou de sens de la mission.

Il y en a un ou deux dans ma BT locale qui passeraient les menottes à leur propre mère si ils la chopaient en excès de vitesse... Sans hésiter.
avatar
BravoFox


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  Gastair le Mer 28 Juin 2017 - 20:23

Les routières encore....

Mais les TT....j'ai fait des efforts sur ma PE avec une plaque visible et rigide...alors stop, je ne fixerai pas un aérofrein !  Suspect et je ne parle même pas des deux Trial...

avatar
Gastair


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BravoFox le Mer 28 Juin 2017 - 20:31

Chacun ses décisions.
Moi je me suis allégé de 34€ à l'instant....
avatar
BravoFox


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  pechalos le Mer 28 Juin 2017 - 20:34

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rétroactivité_en_droit_français

pechalos


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  moumouille49 le Mer 28 Juin 2017 - 20:46

BravoFox a écrit:Chacun ses décisions.
Moi je me suis allégé de 34€ à l'instant....
ben oui mais j'ai 5 machines  ce qui fait 5X24 euros...  trois de mes motos peuvent tracter ma remorque , faut il aussi les nouvelles plaques sur la remorque ? Auquel cas , c'est 7X24 euros...Sans compter qu'on m'a récemment imposé un passage à la nouvelle immatriculation , donc achat de nouvelles plaques,  suite à un changement de nom de ma rue... J'ai un sens de l'humour assez mesuré...
avatar
moumouille49


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  LULU T100 le Mer 28 Juin 2017 - 21:00

Espèce de riche !!  lol!
avatar
LULU T100


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  moumouille49 le Mer 28 Juin 2017 - 21:13

LULU T100 a écrit:Espèce de riche !!  lol!
meuh non!!! Si je vends touts mes pétoires , je ne peux même pas m'acheter une belle 1200RT de bourge !!! 
avatar
moumouille49


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  BMvince le Mer 28 Juin 2017 - 21:26

Moi,je suis vert!
J'ai fait faire il y a qques mois la plaque pour le bitza et il y'a un an la plaque du R75.
Et je dois les refaire maintenant?! Alors que les chiffres et lettres ont la même taille et le même 
écartement !!!
Il y a la loi et l'esprit de la loi et là ,sincèrement, il n'y a rien qui justifie un tel racket!!
C'est bizarre,hein? Les motards sont toujours en colère,entend-t-on.....Twisted Evil
avatar
BMvince


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  breizracer le Mer 28 Juin 2017 - 22:06

Comme tous les français...

____________________
pour les amateurs de montres
http://www.passion51.com/

Que la bête meure.
Mais pas tout de suite...
avatar
breizracer


http://www.tativille.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  loiclux le Mer 28 Juin 2017 - 22:19

haha, bientôt vous aurez de plus grandes pelles à tarte que les allemands!

Moi perso je la changerais pas, comme dit plus haut, je crois et j'espere qu'ils ont autre chose à faire, bref, ca vaut pas le coup niveau proba.
avatar
loiclux


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  beaujolais racer le Mer 28 Juin 2017 - 23:02

Une plaque ça vaut que 135€ ?
UUutain, pour une plaque, t'as vraiment plus rien........
avatar
beaujolais racer


Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelles plaques

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 4 1, 2, 3, 4  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum