Gaffe aux nouvelles cartes grises...

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Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  jbt le Mar 17 Oct 2017 - 19:14

Avec la dématérialisation des procédures, il ne sera pas possible d'obtenir une CG à son nom tant que l'ancien titulaire n'aura pas signalé la vente dans le système.
Ca promet quelques riches heures devant son PC pour ceux qui ont des motos qui traînent dans la cave depuis des années.
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  nortonton le Mar 17 Oct 2017 - 20:29

Il devient donc impossible de faire un changement de propriétaire si on ne peut contacter l 'ancien, c'est ça ?

Le formulaire d'attestation de cession vient de changer. 
Il n'y a plus que deux feuillets au lieu de 3 . https://www.ouestfrance-auto.com/documentation/certificat-cession-vehicule-occasion/

Les annonces de vente de véhicules sans carte grise exploitable risquent de se multiplier...
Méfiance, méfiance...
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  BernardP le Mar 17 Oct 2017 - 20:36

De ce que j'en ai compris, c'est que le jour de la vente (qui se fait devant un PC et plus sur le parking de Lidl) le vendeur signale la vente du véhicule et le service idoine délivre un "numéro".

Le vendeur récupère ce "code" comme preuve de la transaction et l'utilise pour demander la nouvelle CG. Si t'as pas le code, c'est que t'as pas acheté la moto.

Ce que je ne sais pas c'est comment tu justifies ton identité, ton domicile, l'obtention du permis et même, paraît-il, le fait que tu as déjà assuré le brêlon... 
saispas
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  BernardP le Mar 17 Oct 2017 - 20:41

Tout ça à compter du 01/11.
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  flattwin66 le Mer 18 Oct 2017 - 8:26

JB c est ce que j expliquait sur un post de Bernard.
Bernard, sache que les agents de la préfecture se demandent bien comment tu va justifier eux aussi..
Pour le justificatif de domicile il y a bien longtemps qu ils s en foutent. Pour les documents officiel, il es possible qu on te demande le numéro de ta cni, passeport, permis de conduire etc...
Il faut savoir que ç est deja en place dans certaine préfecture, à Perpignan on a dans le hall d accueil 2 PC avec des ptits jeunes vacataire qui font les démarches pour ceux qui ont du mal... Mais ça va pas durer.
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  jeaned le Mer 18 Oct 2017 - 9:21

J'ai fais ce type de changement déjà 2 fois. Une fois en tant que vendeur et l'autre fois en tant qu'acheteur. La première fois en tant qu'acheteur, il a fallut que je communique pas mal de fois avec le vendeur qui n'avait pas l'habitude. ensuite, après avoir compris tout ce qu'il fallait, j'ai pu le faire correctement et surtout aider mon acheteur, pour la suivante.

En tant que vendeur :
. il faut impérativement avoir l'identité complète de l'acheteur, sans faute d'orthographe, avec PRENOM, NOM, DATE ET LIEU DE NAISSANCE. L'adresse de résidence n'est pas obligatoire, il pourra l'ajouter
. avec ces infos, il faut aller sur le site de l'ANTS (https://ants.gouv.fr/) puis aller à droite dans "j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion"
. là, on rentre les infos de la moto (immat, date de PMEC, etc.), puis l'identité de l'acheteur
. le système donne alors un "code de cession" qu'il faudra communiquer à l'acheteur APRES la vente pour qu'il puisse faire son changement
. on peut aussi imprimer à ce moment-là le certificat de cession et un certificat de non gage un peu plus complet qu'avant

Une fois la vente réalisée :
. on donne la CG barrée à l'acheteur, avec le certificat de cession, le code de cession et le nouveau "super" certificat de non gage
. l'acheteur va sur le même site, et se signe (avec ses identifiants/mot de passe de la Sécu par exemple [Ameli)https://ants.gouv.fr/u des impôts), c'est obligatoire, c'est "France Connect", sécurisé
. il va sur le même menu "j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion"
. il dit qu'il a un code de cession et il le renseigne
. il renseigne quelques infos sur le vendeur et sur la moto (identité, numéro de la carte grise, etc.)
. il paye avec sa CB
. et c'est fait, il reçoit la nouvelle CG 48h après en recommandé par la poste.

Ce système est bien fait dès lors qu'on a ben assimilé le fonctionnement et qu'on ne se trompe pas dans les différents codes (code d'accès, code de cession, qui sont différents). Il aurait été fait pour sécuriser les transactions, et là, c'est du gros foutage de gueule. en effet, quand on fait le changement de CG, on s'engage sur l'honneur à avoir un certificat de cession en main, une CG barrée en main, que le véhicule est assuré, etc. C'est de la connerie pure et simple.

Je viens de vendre une moto à quelqu'un qui est à l'étranger, qui m'a payé par virement, que je n'ai jamais vu, et nous avons fait tout ça par mail et via le site interposé. Je ne lui ai pas donné la CG barrée vu qu'il est de l'autre côté de la planète, juste envoyé un scan. Mais la procédure s'est bien passée, il a depuis reçu sa CG originale, via son changement d'adresse. En l'espèce c'était un deal dans la pure confiance, car je lui garde la moto qu'il vient d'acheter jusqu'à l'été prochain qu'il rentre en France, c'était prévu comme ça, mais ça montre que le système n'est pas vraiment "sécurisé".
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  Dom le Mer 18 Oct 2017 - 9:29

nortonton a écrit:
Le formulaire d'attestation de cession vient de changer. 
Il n'y a plus que deux feuillets au lieu de 3 . https://www.ouestfrance-auto.com/documentation/certificat-cession-vehicule-occasion/

Le troisième feuillet est toujours là, indirectement:
"Une fois les documents signés par les deux parties, le vendeur doit remettre à la Préfecture en main propre, par courrier ou par voie électronique, la photocopie du premier exemplaire"
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  nortonton le Mer 18 Oct 2017 - 9:35

Indirectement,on peut en faire ...des millions.  lol!
Directement,  on n'a plus que deux exemplaires.
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  BernardP le Mer 18 Oct 2017 - 9:43

Au vu de ce qu'explique clairement Jeaned, il semblerait que les deux systèmes coexistent pour l'instant.
J'ai vendu la /6 il y a 10 jours sur Montpellier avec les 3 feuillets "à l'ancienne" et quand j'ai amené le feuillet à la Sous-Pref à Millau la gentille dame ne m'a rien dit, tout était normal pour elle.
J'ai acheté hier matin une moto d'occase à un pro qui, lui aussi, m'a demandé copies de ma CNI, permis et justificatif de domicile ...
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  Dom le Mer 18 Oct 2017 - 9:44

nortonton a écrit:Indirectement,on peut en faire ...des millions.  lol!
Directement,  on n'a plus que deux exemplaires.

Mais au bout du compte, il y a bien toujours trois exemplaires..............
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  nortonton le Mer 18 Oct 2017 - 9:50

Dom a écrit:
nortonton a écrit:Indirectement,on peut en faire ...des millions.  lol!
Directement,  on n'a plus que deux exemplaires.

Mais au bout du compte, il y a bien toujours trois exemplaires..............
T'as raison. priere
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  Dom le Mer 18 Oct 2017 - 9:55

A ton grand âge, gaffe à ne pas rester coincé dans cette position souris
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  Francesco le Mer 18 Oct 2017 - 10:24

jeaned a écrit:J'ai fais ce type de changement déjà 2 fois......
 ....n'est pas vraiment "sécurisé".
Merci pour ces infos. jap C'est donc possible sans trop se prendre la tête.
M'enfin je sens que les personnes âgées ne vont plus changer de bagnole tellement ça devient compliqué pour elles..... je pleure  (l'autre jour, j'ai aidé deux "anciens" comme on dit maintenant, à faire le plein avec leur carte bleue).
Dont bien sûr j'ai fait une copie et gardé le code.... Twisted Evil
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Re: Gaffe aux nouvelles cartes grises...

Message  Motocine le Mer 18 Oct 2017 - 11:23

J'ai deux tas de rouille des années 20 sans CG. Je compte monter un dossier FFVE pour obtenir le document et là pour le coup sans le nom de l'ancien propriétaire ! ...

souris
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Exemple pour vieille voiture

Message  gabounette77 le Mer 18 Oct 2017 - 14:36

J'ai fait la carte grise à la préfecture d'une 206 acheté en 2012 par mon fils et moi.
Mon fils Titulaire, moi Co-Titulaire.
Bon, il fallait le faire, car avalanche de PV …risque de saisie du véhicule...
Le Contrôle technique de 2012 a disparu et serait trop vieux.
Comment faire?

Le Contrôle technique actuel est mauvais, il y a une contre-visite.
Et bien, ce qui est sympa, c'est que l'on peut faire la carte grise dans les 2 mois, même si on n'a pas fait la contre-visite.

Il faut :
Photocopie carte identité du fils. Pas d'original.
Photocopie carte identité du père. Pas d'original.
Photocopie justif domicile du fils. Pas d'original.
Pas de justif de domicile du père. On s'en fout, les PV vont au titulaire.
Carte grise barrée. Original.
CT en cours de validité. Normalement moins de 6 mois, mais ici moins de 2 mois. Photocopie.
Procuration du fils à son père. Il va quand même pas se déplacer le fils…Original.
Chèque.
Cerfa 15776*01 pour la cession, mais ici on avait un cerfa 13754*01 daté de 2012 et pas très lisible, car trempé dans de l'huile de tournesol….
Cerfa 13750*05 demande de certificat sans date.

On ne m'a pas demandé :
Attestation d'assurance
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Certificat de non gage. Inutile pour la demande de carte grise.

Il restera à passer la contre-visite, et l'étiquette sera mise sur la carte grise si on répare dans les 2 mois.
Sinon ce sera défaut de Contrôle technique, mais pas défaut de carte grise.
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gabounette77


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