Frais de douane... ou pas.

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Frais de douane... ou pas.

Message  Gastair le Ven 26 Jan 2018 - 20:48

Vous commandez parfois à l'étranger hors CEE ?
Souvent -FedEx- choisit de se charger de l'importation alors que vous ne leur avez rien demandé.

Après avoir reçu le colis, vous allez dans ce cas recevoir une lettre de rappel (directement un rappel !) de -FedEx- vous demandant de régler les frais de douane additionnés de larges frais de dossier. (Souvent, les frais de dossier sont plus important que les taxes) -FedEx- possède effectivement tous les papiers concernant l'importation de votre colis et vous les envoient sur demande.

Ils n'ont pas le droit de faire cela et ils le savent bien. S'ils ont réglé les frais de douane c'est leur problème. Vous ne devez régler ces frais que directement ou bien via un intermédiaire que vous avez choisi.

Voila comment à 100% (ça fait deux fois que je le fais) ils vont renoncer à leur tentative.
Leur non insistance est un signe... Jamais de nouvelle ensuite des douanes. (c'est un second indicateur de loucheté  souris )


Voici donc le mail que je leur ai envoyé :

Madame, monsieur,


Vous me réclamez en date du 20/01/2018, la somme de 48,00€. Cette lettre porte en référence le numéro de facture : 11431906X du 04/12/2017.
Cette lettre n’étant pas la première du style, J'ai demandé un avis éclairé à mon conseil Maitre Gaston Vauban-de-Chantemelse. (C'est en fait le nom de mon regretté labrador, additionné du nom de l’élevage dans lequel je l'avais acheté... j'ai honte   )


La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).

-FedEx- a cru bon de bénéficier de cette procédure de «dédouanement express », or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un droit d’option. -FedEx- n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et place en l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain.

Je n’ai jamais donné procuration à qui que ce soit concernant ce dédouanement et je souligne le caractère incertain de la procédure, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

C'est donc une application arbitraire de frais par Fedex, au mépris des règles élémentaires de consentement.

Si vous insistez dans votre requête, je vous demanderai de bien vouloir m'indiquer les fondements juridiques de vos manœuvres et passerai la main à mon conseil.

Je vous prie d'agréer madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


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Leur réponse le lendemain :

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Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf.   11431906X   et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de   48.00 Eur  , annulant ainsi cette facture.

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Anna Jxxxxxxxa

Les Services Financiers-Clients
-FedEx- Express International (France)
téléphone : 08xx xxx xxx 0, 12EUR TTC/min
(Si vous êtes un particulier composez le : xx xx xx xx xx)
Email : fr_xxx@fedex.com



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Envoyez le même style de lettre en vous servant des ref juridiques indiquées... et vous ne payerez pas. saispas
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Gastair


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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Fr@nck03 le Ven 26 Jan 2018 - 22:06

Merci pour le partage de ce précieux courrier. bien
Je fais une copie que je garde au "frais" au cas ou...
Excellent le choix de ton regretté Labrador pour le nom de ton conseil
Nous sommes dans une société ou il faut malheureusement être constamment sur ses gardes pour ne pas se faire arnaquer.
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Fr@nck03


http://www.flat-twin-bmw.com/t35334p125-restauration-cest-parti-

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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  the thing le Ven 26 Jan 2018 - 23:21

Trop bon ta lettre bien
Moi, j'ai eu un basset Hound qui s'appelait Théodore du-moulin Akkis je n'hésiterai pas à me recommander de son conseil dès que besoin se fera sentir... moque
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Gastair le Sam 27 Jan 2018 - 0:14

the thing a écrit:Trop bon ta lettre bien
Moi, j'ai eu un basset Hound qui s'appelait Théodore du-moulin Akkis je n'hésiterai pas à me recommander de son conseil dès que besoin se fera sentir... moque

souris Maitre Théodore du-moulin Akkis... bien
On vas appeler ça la révolte des clébards.

Pour les références juridiques j''ai piqué le contenu sur internet... mais tout est juste j'ai bien vérifié. Et ça fait un effet radical.
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Flatman le Sam 27 Jan 2018 - 4:45

Excellent, merci Gastair, du partage. bien
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Bac a Moule le Sam 27 Jan 2018 - 6:27

Appelez le Maître lol!

Bac a Moule


http://les-perigrinations-de-motus.over-blog.com/

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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  ffrd le Sam 27 Jan 2018 - 7:11

Merci Grand Maître  jap
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  srv le Sam 27 Jan 2018 - 7:42

Bravo Gastair,

ils m'ont arnaqué sur une montre, 
DHL de mémoire en gros 20€ de douane et 25€ de frais!
Le problème c'est qu'il fallait régler avant de pouvoir recevoir le colis.

Merci du conseil  clin
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Skill le Sam 27 Jan 2018 - 8:04

En demandant à l'expéditeur d'expédier par USPS (*) on a de grandes chances d'échapper aux droits de douane : contrairement aux transporteurs privés qui se rémunèrent sur la commission de dédouanement (en plus du transport), USPS ne fait pas systématiquement de déclaration en douane.

(*) U.S. Postal Services, c.à.d. la poste américaine (attention : ne pas confondre avec UPS, société privée)
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Gastair le Sam 27 Jan 2018 - 9:17

jap  Je transmettrai à Maître Gaston Vauban-de-Chantemelse souris

Dans les deux cas c'était une commande aux USA...

Voici la lettre que vous recevez avant contestation :
j'adore le ton.... "avant action judiciaire"...  dans les deux cas (l'autre c'est il y a un mois) je n'avais pas eu de première facture.




Voici ci-dessous la première victoire, encore là 100% d’effacement de dette : (la somme je m'en fout, c'est le principe... )
Ils sont prêt à renoncer, c'est une lettre type... toujours la même.
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Francesco le Sam 27 Jan 2018 - 10:32

Moi je leur dis que s'ils continuent à faire rien qu'à m'embêter, j'en parle à ma femme.
Ça les calme vite.
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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Gastair le Sam 27 Jan 2018 - 12:49

hahaha

Sans aucun lien bien entendu.... Je viens de lire dans la presse que du coté de Besançon un concessionnaire Nissan aurait été retrouvé en état de choc mordu, griffé, une touffe de cheveux en moins. saispas
A bon entendeur coucou
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Gastair


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Re: Frais de douane... ou pas.

Message  Francesco le Sam 27 Jan 2018 - 17:34

J'aimerais.........  Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Re: Frais de douane... ou pas.

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