Permis moto

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Message  Gastair le Sam 19 Mai 2018 - 23:31

Bonjour la Flatistameute

Je suis perdu avec les permis actuels.
Ma fille va passer le permis voiture et je voudrais quelle puisse au moins dans un premier temps conduire une 125.
Là je ne suis pas en France et sur internet j'y pige queue d’ail.

Avec le permis auto elle pourra conduire un deux roues ? (50cm3 ?) que lui faudra-t-il de plus pour conduire une 125 ?

Merci clin
Gastair
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Message  flattwin66 le Sam 19 Mai 2018 - 23:54

Pour conduire une 125 il lui faudra en plus de son permis auto, une formation de 7h sans examen à la clef.
Pour conduire un 50, elle n es pas obliger d avoir le permis auto. 
Elle doit avoir son attestation ASSR et son BSR ( formation de quelques heures de codes et autant de conduite), pas d examen la non plus.
A confirmer: Si elle a un permis auto, je pense qu elle peut conduire un 50 sans autres formalités.
flattwin66
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Message  beaujolais racer le Dim 20 Mai 2018 - 8:27

Conduire un 50 avec un permis auto? houlala, comme tu y vas, ça doit être contraire à la religion sécuritaire actuelle, tu encours (au moins) le bûcher pour apostasie.
beaujolais racer
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Message  Gastair le Dim 20 Mai 2018 - 8:52

Bonne nouvelle pour la 125 bien je n'avais pas compris ça. Il n'y a donc pas de durée mini de détention du permis auto.

C'est sur que pour son permis, elle a intérêt de bûcher... que ce soit pour Apostasie, Pierre ou Paul Suspect
Gastair
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Message  popov1100 le Dim 20 Mai 2018 - 9:01

flattwin66 a écrit:Pour conduire une 125 il lui faudra en plus de son permis auto, une formation de 7h sans examen à la clef.
si elle a le permis auto depuis plus de 2 ans
sinon c'est permis A1 (ou A2, ou A)

un resumé un peu clair
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096
popov1100
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Message  Gastair le Dim 20 Mai 2018 - 11:30

popov1100 a écrit:
flattwin66 a écrit:Pour conduire une 125 il lui faudra en plus de son permis auto, une formation de 7h sans examen à la clef.
si elle a le permis auto depuis plus de 2 ans
sinon c'est permis A1 (ou A2, ou A)

un resumé un peu clair
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096

Et merde... je m'en doutais. Ça ne sera pas le cas évidemment.
Gastair
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Message  westy64 le Dim 20 Mai 2018 - 18:04

Attention, cet équivalence pour 125cm3 n'est valable qu'en France, elle n'est pas reconnue à l'étranger.
Peut-être sans intérêt pour Melle Gastair, mais nous venons de jeter l'éponge pour Madame, pour qui 80% des sorties se font chez nos voisins ibères (depuis Hendaye).
westy64
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Message  Gastair le Dim 20 Mai 2018 - 18:17

Quelle époque... tss tss
Gastair
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Message  Dom le Dim 20 Mai 2018 - 18:20

Et vive l'harmonisation Européenne ! yess
Dom
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Message  jpd le Dim 20 Mai 2018 - 21:04

westy64 a écrit:Attention, cet équivalence pour 125cm3 n'est valable qu'en France, elle n'est pas reconnue à l'étranger.
Peut-être sans intérêt pour Melle Gastair, mais nous venons de jeter l'éponge pour Madame, pour qui 80% des sorties se font chez nos voisins ibères (depuis Hendaye).
la ,je suis très surpris....pour moi tous les permis français sont valable dans toutes l’Europe:

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1430379447858&uri=CELEX:32014D0209

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F420
jpd
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Message  popov1100 le Dim 20 Mai 2018 - 23:02

il ne s'agit pas de permis
mais d'equivalence


voilà le texte officiel: source legifrance:

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010
[]
article 4
L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« III. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
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Message  jpd le Lun 21 Mai 2018 - 9:07

Il n'y à pas de restriction dans l'union européenne,voir l'extrait du journal officiel de l'Union européenne:


http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1430379447858&uri=CELEX:32014D0209



journal officiel de l'Union européenne


L 120/1

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 mars 2014

concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire

[notifiée sous le numéro C(2014) 1625]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/209/UE)

MODÈLES DÉLIVRÉS EN FRANCE
Modèle France 1 (F1)
Délivré en France jusqu'au 31.12.1954
Description: carte rose à deux pages, avec photo sur le devant.
Tableau d'équivalences
 
Catégories visées par le modèle F1Catégories correspondantesRemarques
AM, A1. B1. B1, 2
 
1o Voitures affectées aux transports en commun
AM, A1, B1, B, D1, D2
 
2o Véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg
AM, A1, B1, B, C1, C, C1E, CE2
 
3o Motocycles à deux roues
AM, A1, A2, A, B1 
Informations complémentaires:
 
1.Si rien n'est indiqué au verso du permis, il n'est pas valable pour la conduite des véhicules de catégorie 1o, 2o, 3o. C'est pour cela que le droit équivalant à une catégorie B, qui n'est pas contenu dans une des trois catégories mentionnées, n'a pas été indiqué sur le document. Une ligne du tableau indique ceci: «—».
 
2.L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs et véhicules de catégorie L4e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés dans les 5 années précédant le 1er janvier 2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.
jpd
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http://awobmw.free.fr/

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Message  westy64 le Lun 21 Mai 2018 - 9:36

jpd a écrit:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire

[notifiée sous le numéro C(2014) 1625].......

................(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/209/UE)

MODÈLES DÉLIVRÉS EN FRANCE
Modèle France 1 (F1)
Délivré en France jusqu'au 31.12.1954
Description: carte rose à deux pages, avec photo sur le devant.
Tableau d'équivalences
 

C'est à ça qu'on voit qu'on est sur un forum de vieux...
westy64
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Message  westy64 le Lun 21 Mai 2018 - 9:45

Blague à part, @Jpd, comme je suis feignant, peux tu nous trouver les textes d'équivalence pour les permis datés, disons, de 1982 à 1985 ?

D'autre part, la formation de 7h obligatoire pour obtenir l'équivalence n'est sanctionnée par aucune épreuve. Tu n'obtiens pas une équivalence, ni un nouveau document, mais simplement une "autorisation" de rouler.
C'est pourquoi cette autorisation ne vaut que pour la France.

Mais bien sûr, chacun fait comme il veut, et la situation n'est pas toujours simple.
Voici une des sources, datant de 2016. Ce n'est pas une publication gouvernementale, mais une explication de la situation.

https://www.permispratique.com/Moto-et-scooter-125%C2%A0-Le-point-sur-les-permis-et-les-equivalences-avec-le-permis-auto_a283.html
westy64
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Message  Gastair le Lun 21 Mai 2018 - 12:24

westy64 a écrit:
Voici une des sources, datant de 2016. Ce n'est pas une publication gouvernementale, mais une explication de la situation.

https://www.permispratique.com/Moto-et-scooter-125%C2%A0-Le-point-sur-les-permis-et-les-equivalences-avec-le-permis-auto_a283.html

Merci pour ce lien, il fait un point clair sur une situation trouble. bien
Gastair
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Message  jpd le Lun 21 Mai 2018 - 13:31

Le problème  à été levé en 2014 par l'union européenne biker

Il faut lire le document jusqu'au bout...

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1430379447858&uri=CELEX:32014D0209



Journal officiel de l'Union européenne


L 120/1

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 mars 2014

concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire

[notifiée sous le numéro C(2014) 1625]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/209/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)


La directive 2006/126/CE prévoit que tous les permis de conduire délivrés par les États membres doivent être mutuellement reconnus, y compris ceux qui ont été délivrés avant la date d'application du principe de reconnaissance mutuelle.

(2)


Le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi.

(3)


La directive 2006/126/CE prévoit que les États membres doivent établir des équivalences entre les catégories de permis délivrés avant la mise en œuvre de cette directive et celles définies à son article 4. La Commission doit donner son accord à ces équivalences sous une forme juridiquement contraignante.

(4)


À la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, il est nécessaire d'inclure les permis de conduire délivrés par ce pays dans les tableaux d'équivalence établis par la décision 2013/21/UE de la Commission (2).

(5)


Depuis l'adoption de la décision 2013/21/UE, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Slovénie et la Suède ont notifié les corrections apportées aux équivalences autorisées par ladite décision.

(6)


Il convient dès lors d'abroger la décision 2013/21/UE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision s'applique à tous les permis de conduire en cours de validité qui ont été délivrés par les États membres et qui sont en circulation.

Article 2

Les tableaux d'équivalence entre les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés par les États membres avant la mise en œuvre de la directive 2006/126/CE et les catégories harmonisées de permis de conduire définies à l'article 4 de la directive 2006/126/CE sont présentés dans l'annexe jointe à la présente décision.

Article 3

1. Les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant la mise en œuvre de la directive 2006/126/CE donnent le droit à leurs titulaires de conduire des véhicules des catégories correspondantes décrites dans l'annexe sans changer de permis de conduire. Certaines restrictions peuvent être applicables et sont indiquées pour le droit concerné dans l'annexe à la présente décision.

2. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de conduire de modèle UE tel que décrit dans l'annexe I de la directive 2006/126/CE, les droits équivalents sont accordés selon les modalités prévues dans l'annexe à la présente décision.

3. Les codes qui indiquent la restriction des droits correspondants sont des codes harmonisés au niveau de l'UE comme précisé dans l'annexe I de la directive 2006/126/CE.

4. Le principe de reconnaissance mutuelle, tel qu'énoncé à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2006/126/CE, ne s'applique pas aux catégories nationales de permis de conduire.

Article 4

La décision 2013/21/UE est abrogée avec effet à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014.

Par la Commission

Siim KALLAS

Vice-président

(1) JO L 403 du 30.12.2006, p. 18.

(2) Décision 2013/21/UE de la Commission du 18 décembre 2012 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire (JO L 19 du 22.1.2013, p. 1).

ANNEXE

Délivré en France du 1.3.1980 au 31.12.1984
Description: document sur papier rose (beaucoup plus grand que les modèles figurant à l'annexe I de la directive 91/439/CEE) comptant six pages.
Tableau d'équivalences
 
Catégories visées par le modèle F4Catégories correspondantesRemarques
A1 AM, A1, B1 
A2 AM, A1, A2, A, B1 
A3 AM, A1, A2, A, B1 
A4 AM, A1, B13
BAM, A1, B1,B1
E(B)AM, A1, B1, B, BE1
CAM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t)1
C1AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE1
DAM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE1, 2
E(D)AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE1, 2
FA1 AM, A1, B1 + code (10, 15, …) 
FA2 AM, A, A2, A, B1 + code (10, 15, …) 
FA3 AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15, …) 
FA4 AM, B1 + code (10, 15, …) 
FB AM, B1, B + code (10, 15, …) 
Informations complémentaires:
 
1.L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.
 
2.Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 7 000 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).
 
3.Pour A1: Code 79, L5e ≤ 15 kW.


Dernière édition par jpd le Lun 21 Mai 2018 - 13:50, édité 1 fois
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Message  Gastair le Lun 21 Mai 2018 - 13:47

C'est par-contre le genre de tableau qui a tendance à me faire douter de ce que j'avais compris... souris
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Message  jpd le Lun 21 Mai 2018 - 13:52

C'est pourtant claire:

1.L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.


Et ça vient de la commission européenne biker
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Message  flattwin66 le Lun 21 Mai 2018 - 14:45

Effectivement effectivement je n avais pas préciser les délais pour l obtention.
Gaffe aux équivalences de permis, ça change de temps à autres ! En Espagne pendant longtemps tu ne pouvait pas conduire une 125 avec une équivalence permis B français, aujourd'hui je çrois que ca A changer.

A L époque où je faisait des contrât d assurance je le précisait bien, on es proche de L Espagne nous et bon nombre de titulaire de camping car qui achetait des 125 pour mettre dans la soute ne savait pas qu il n avait pas le droit de conduire...
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Message  westy64 le Lun 21 Mai 2018 - 22:12

jpd a écrit:C'est pourtant claire:

1.L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.
Pardon de continuer à ne pas "accepter" ton interprétation de ce texte (ceci n'a rien de personnel, évidemment).

Si on relit bien ce paragraphe, "l'équivalence n'est valable...".
Valable devant qui ?
Si on ne te donne pas un nouveau document en préfecture (si j'ai bien compris), tu te vois justifier de ton équivalent en espagne en produisant ton certificat de formation ?
westy64
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Message  popov1100 le Lun 21 Mai 2018 - 22:15

donc pour faire simple
t'a pas l'tampon, tu l'as dans l'fion
popov1100
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Message  flattwin66 le Mar 22 Mai 2018 - 8:13

westy64 a écrit:
jpd a écrit:C'est pourtant claire:

1.L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.
Pardon de continuer à ne pas "accepter" ton interprétation de ce texte (ceci n'a rien de personnel, évidemment).

Si on relit bien ce paragraphe, "l'équivalence n'est valable...".
Valable devant qui ?
Si on ne te donne pas un nouveau document en préfecture (si j'ai bien compris), tu te vois justifier de ton équivalent en espagne en produisant ton certificat de formation ?


Devant l'assureur...
Quand ils ont mis en place l’obligation de formation pour les 125 en équivalence permis B tu devait pour pouvoir t'assurer, soit justifier d'un an d'assurance d'une 125 sur les 5 dernières années, soit de présenter le justificatif de formation.
Concernant l' Espagne, comme dis plus haut, a une époque l’équivalence n'existait pas, aujourd'hui je ne sait pas. Comme on te refait pas ton permis pour l’équivalence 125, je suppose que le flic dans un pays étranger n'es pas censé savoir que tu a le droit de conduire comme ça en France. Et le fait que ton pays t'autorise a conduire sans pour autant l'indiquer sur ton permis doit mettre le conducteur dans une belle merde quand il tombe devant un flic pointilleux au fin fond de l'Europe.
Ca me fait penser au CNI qui ont été proroger de 5 ans... quand je suis partis en Sardaigne, ma CNI était apparemment "périmée" mais comme la haut un gars avait décider qu'elle était proroger y'avais pas de soucis a se faire, que tous les pays Européens avait reçu l'info. Quand j'ai expliqué a la fille des CNI a la préfecture que si je pouvait pas prendre le bateau a Barcelone parce que ma carte d'identité était périmé je luis retournerais violemment  son bureau, elle m'a demandé deux photos d'identité pour refaire mon permis. souris
flattwin66
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Message  westy64 le Mar 22 Mai 2018 - 8:45

En faisant ménage dans mon portefeuille, je vois le bout de mon petit (nouveau) permis en plastique.
Puisqu'on en parle, je le regarde, recto verso.
Pour mémoire, j'ai passé mon permis B en mai 82, et le A en juin 2016.
Et PAF !!!

AM         19/01/2013
A1          12/05/1982
A2          10/06/2016
A           10/06/2016
B1          12/05/1982
B           12/05/1982

Une équivalence A1 (symbole de la moto légère, à ne pas confondre avec la AM, encore plus légère) m'a été octroyée EN DATE DE MON PERMIS B !
L'équivalence AM ( < 50cm3 ?) m'est aussi accordée, en date d'une directive de 2013....

Donc il faut que je conseille à Madame de faire refaire son permis, et on verra alors peut-être apparaître la même équivalence du A1 ?
Cela ne la dispensera pas de quelques heures de formation dans un organisme spécialisé (ça ne peut pas faire de mal).
westy64
westy64


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Message  jpd le Mar 22 Mai 2018 - 13:06

westy64 a écrit:
jpd a écrit:C'est pourtant claire:

1.L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.
Pardon de continuer à ne pas "accepter" ton interprétation de ce texte (ceci n'a rien de personnel, évidemment). yess

Si on relit bien ce paragraphe, "l'équivalence n'est valable...".
Valable devant qui ?
Si on ne te donne pas un nouveau document en préfecture (si j'ai bien compris), tu te vois justifier de ton équivalent en espagne en produisant ton certificat de formation ?
Ce n 'est pas une interprétation mais une décision de la communauté européenne en 2014... lit 

Le problème n'existe plus,il suffit d'avoir le justificatif sur soi.
jpd
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Message  Christophe Jean-Michel le Mar 22 Mai 2018 - 13:50

jpd a écrit:
westy64 a écrit:
jpd a écrit:C'est pourtant claire:

1.L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.
Pardon de continuer à ne pas "accepter" ton interprétation de ce texte (ceci n'a rien de personnel, évidemment). yess

Si on relit bien ce paragraphe, "l'équivalence n'est valable...".
Valable devant qui ?
Si on ne te donne pas un nouveau document en préfecture (si j'ai bien compris), tu te vois justifier de ton équivalent en espagne en produisant ton certificat de formation ?
Ce n 'est pas une interprétation mais une décision de la communauté européenne en 2014... lit 

Le problème n'existe plus,il suffit d'avoir le justificatif sur soi.
Effectivement, l'interprétation du justificatif présenté est faite par les fonctionnaires...
Christophe Jean-Michel
Christophe Jean-Michel


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