Assurance d’une moto modifiée

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Message  julesmotard le Lun 15 Avr 2019 - 10:19

pour l'anecdote, lorsque la mut à sorti ce contrat, notre cher délégué interministériel à la sécurité routière, notre très incompétent lécheur de bottes de ministres émanuel barbe, a déclaré, menacé et tonitrué que c'était illégal, immoral et qu'il allait faire le nécessaire pour interdire cette pratique....

et que dalle, parce que le conseil national des assurances c'est auto déclaré incompétent et que légalement rien n'est prévu pour interdire d'assurer un véhicule non homologué....

julesmotard


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Message  jbt le Lun 15 Avr 2019 - 11:22

brico a écrit:je te site : jbt ! un recours d'une assurance au pénal et au civil demandant la déchéance de ces garanties en raison de ces modifications qui rendent le contrat caduc du fait qu'elles font que la chose assurée ne correspond pas celle qui avait été déclarée.
.......

Mais as-tu lu le Code des Assurances, brico? Quelles sont "ces garanties" dont tu parles? Obligatoires ou optionnelles? Parce que les motifs de déchéance de garantie sont TRES encadrées (le défaut de CT n'en fait PAS partie) et ne concernent que les garanties optionnelles: en résumé, vol/incendie et tout risque. En outre ce type de recours relève d'un tribunal, et ce n'est pas une décision "automatique" d'une assurance, qui doit en particulier prouver que le défaut entrainant la déchéance est la cause exclusive du sinistre.

j ai simplement dit que si tu transforme ton cadre , angle et /ou degrés de fourche , que tu touche les freins ou autres (en france ) a l instant T . pour que la moto soit dans les clous , tu dois être un professionnel " transformation" (pas le terme exacte)  qui S ENGAGE via la FACTURE et un passage a la DREAL  ou MINES ?  , a ce que la moto soit en état , comme si il etait le "constructeur originel" !
avec toutes les garanties !!!
Le professionnel "transformation", ça n'existe pas en France.  Si tu transformes un véhicule, soit tu le fais homologuer par la DREAL avec l'assentiment du constructeur quant aux transformations, ou par la prise de responsabilité du professionnel ayant effectué les transformations qui s'appelle alors un constructeur qui figure alors sur la nouvelle CG à la rubrique "marque".  Le seul en France à faire les choses dans les clous, c'est Lazareth. Les autres jouent du pipeau.




SINON , a l heure d aujourd’hui , meme si vous avez raison dans accident  ,avec un constat en bonne et du forme , SI la tiers personne est un peu au courant de la chose , il suffit qu il , (via son avocat ou gendarmerie ou assurance  )  face constater que la dite moto n est pas conforme au certificat original  !
pour de la tole froissée , personne n ira jusqu a la , MAIS des qu il y a dégâts CORPOREL , voir invalidité et autres mauvaises surprises .... 
En fait, quand une procédure va jusqu'à un procès, c'est généralement qu'il y a eu mort d'homme. Et dans ces cas, pas grand monde ne va aller mesurer le diametre des pneus ou la couleur du cadre, pour la simple et bonne raison que la cause du sinistre est dans 99.99% des cas une erreur de conduite dont l'impact est si évident qu'il suffit à condamner le fautif.


COMME dans tous ces cas la , PERSONNE NE VEUX PAYER !
et l ETAT encore moins ....

Pourquoi ça serait à l'Etat de payer?
Mais tu as raison, il rechigne à mettre la main au porte-monnaie...à tel point que les experts judiciaires démissionnent, lassés d'être payé pour leur travail au bout de plusieurs années.
.......

pour les contrôles techniques ,( pour info je suis contre , pour moto) , MAIS si pour les voitures ca été mis en place  GRACE a certains conducteur qui roulait avec des épaves ou equivalence !
Ha, les fameuses épaves justifiant tout et n'importe quoi...beaucoup en ont parlé, mais personne n'a jamais pu établir qu'elles étaient plus dangereuses que les autres ni que le CT avait diminué l'accidentologie lié aux défauts techniques des automobiles.

.

rouler sans CT , si contrôle gendarmerie = 135 euros d amende + obligation passer CT (en 7 j et sans contre-visite) , a 95 euros  , ou est l interet de rouler sans ?

Non...mais on t'a déjà répondu sur ce point.
.

je viens de discuter avec un amis qui est chef de poste  dans un CT !
il voit régulièrement des clients qui lui demande un rapport , suite a un accident (que de la tole ou voiture épave "sortie de route" ) lui en contrôleur , ne peux donner que le plus récent des contrôles , et en retour (verbal des clients) .... ou pas de remboursement des assurance ou remboursement equivalent a la valeur du véhicule , en date du dernier control .

Discute avec un expert, un magistrat ou un assureur...tu auras un autre son de cloche.


devant notre caserne a été poser un radar (pièges a pognon dirons certains ) sur une portion limitée a 70km/h , il arrive des flash a 140km/h 
cherche l erreur .... !!!
Quel rapport avec l'état du véhicule? Aucun.  L'erreur c'est bien de croire qu'il est facteur d'accidents.



.
ENFIN et pour rappel , les chiffres parlent  d eux meme , nous sommes passés de 1200 ,1500 mort/an  a moins de  3000/an  , qui se souvient des rodeos filmés sur les champs Elysee a 200km/h ?
Bon, on va supposer l'erreur de frappe pour tes chiffres. Mais les chiffres ne parlent pas d'eux-mêmes, parce qu'il n'y a pas que le CT qui s'est produit pendant cette baisse de mortalité: permis à points, radars, amélioration de la sécurité passive, et surtout...explosion du trafic routier qui empêche la plupart du temps de rouler vite.


 ALORS  , il est vrais que nos libertés s étioles .... mais moins de MORTS sur les routes , moins d handicapés , et plus de vivants !!! 

Mon petit doigt me dit que la courbe va s'inverser grâce à la prothèse téléphonique de rigueur...
jbt
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Message  beaujolais racer le Lun 15 Avr 2019 - 11:43

jbt a écrit:

 ALORS  , il est vrais que nos libertés s étioles .... mais moins de MORTS sur les routes , moins d handicapés , et plus de vivants !!! 

Mon petit doigt me dit que la courbe va s'inverser grâce à la prothèse téléphonique de rigueur...

J'ai le même sentiment pour l'avenir, chacun peut constater le nombre croissant d'automobilistes portable à la main en circulation.(et pas que les automobilistes d'ailleurs, les piétons font aussi très fort)

Reste qu'on va continuer à taper sur la vitesse, et encore plus fort qu'avant, puisque c'est le plus facile et le plus rentable à réprimer.
beaujolais racer
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