Comment faire une homologation d'une vielle GS?

sensible a ce sujet, pour cause d'une R90S "racing", j'ai retenu ça :
"En conséquence soyez très prudent en la matière.
L'article R322-8 du code de la route spécifie que toute transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de sa carte grise et que ces transformations soient notables ou pas.
En fait, cela signifie, dans l'absolu, que les caractéristiques du véhicule doivent être totalement identiques à celles figurant sur le certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (type mine identique).
Toute modification d'un point figurant sur ce certificat impose une nouvelle homologation.
Ainsi, un changement de diamètre, de largeur de roue, de taille de pneu, de hauteur, de poids, de niveau sonore (eh oui !) impose une nouvelle homologation."

"Les deux exemples qui suivent vous permettront de mieux comprendre cette jurisprudence :
Avoir un accident au guidon d'une moto débridée après avoir grillé un stop ne peut donner lieu à un refus d'assurance, c'est le non-respect du stop qui est la cause du sinistre, pas le débridage.
Chuter suite à une perte de contrôle due au montage "sauvage" d'une roue de plus petit diamètre (super-motard) peut être la cause essentielle de l'accident. Mais là la RC du professionnel qui a fait la transformation peut être mise en cause.... En effet, il devait refuser toutes modifications incompatibles avec la bonne marche du véhicule et/ou de la sécurité de l'utilisateur.
En revanche, l'assureur pourra, par la suite, résilier ou proposer un nouveau tarif à son assuré, au titre de l'article L113-9 du code des assurances (déclaration inexacte).
Si après un accident, l'assureur constate que la moto a été modifiée et que les transformations sont acceptables moyennant une nouvelle tarification, il réduira de la proportion correspondante son indemnisation. C'est à dire que si le tarif devait être 20% plus cher, il réduira de 20% son remboursement (c'est la règle "proportionnelle"). Mais cela sous entend que le véhicule ait été au préalable homologué...


Attention des assureurs refusent parfois d'indemniser pour ces motifs en contradiction avec l'Article L113 du code des assurances, ils peuvent être poursuivi pour cela..... Certains appliquent des "nullités" à tour de bras, mais ils le font en toute illégalité."


j'ai le souvenir d'un side posé sur une vieille des années 30, perte de contrôle, piéton blessé, constat, dépot plainte au civil, la sécu qui réclame les frais d'hospitalisation et un brave gars qui s'endette a plus de 50 balais pour rembourser, triste histoire citée dans un article style le motard en robe de MJ.

chlowden a écrit:Merci beaucoup pour cette excellent exemple si quotidien. Personnellement, je prévois un accident ou une voiture me coupe la route mais effectivement, si je coupe la route d'un TGV qui déraille sur une piste d'atterrissage a Orly, je penses que l'assureur va cherche un coupable, donc ma moto non-homologue.

Tu oublies que dans ce cas de figure il faudrait que ta moto soit encore expertisable et que tu sois vivant,ce qui serait vraiment un gros manque de bol.

Effectivement ... OK j'evites de passer prêt d'Orly.

chlowden a écrit:
Pour moi, la vrai question est devenu; Quel est la juris prudence par apport au changement de pièce ?

IL n'y a pas de jurisprudence étant donné qu'il n'y a jamais eu de cas en justice!
Tu te pignoles sur du virtuel, là. Tu es en train de devenir ton propre flic et ton propre procureur, preuve que le système répressif marche à merveille puisqu'il n'existe plus en réel mais est intériorisé par tous.

Reviens dans la réalité ou revends ta moto si tu as peur et achète une...
...une...


Rah merde dis donc, je réalise que je sais même pas comment ça s'appelle les motos en plastique actuelles!

je vais hésiter à prendre le métro, des fois que l'assurance - je suis couvert puisque j'ai un ticket de transport composté - ne couvre pas les risques de prendre un Boeing sur la tronche dans les sous-terrains parisiens.......

[quote="jbt"]

chlowden a écrit:
Tu es en train de devenir ton propre flic et ton propre procureur, preuve que le système répressif marche à merveille puisqu'il n'existe plus en réel mais est intériorisé par tous.

c'est si vrais !!! P..... de société inquisitrice ! ils nous inventent l'autocastration, ils nous inoculent l'interdiction, nous greffent l'inhibition de retour a la liberté au quotidien, ça me fout le moral a zéro...
A quand le "penser c'est désobéir".
Bonsoir a tous, ce soir je fait ronfler la RS750.

T'as un pot homologué ?

non, il est "full'bordel" mais mes voisins paysans me disent quand je rentre de mon galop d'essais "elle ronfle bien ce matin !!!" ou alors "elle ratatouille un peu a la reprise de la montée !!!", combien de temps encore cela va-t-il durer ?

ffrd a écrit:
c'est si vrais !!! P..... de société inquisitrice ! ils nous inventent l'autocastration, ils nous inoculent l'interdiction, nous greffent l'inhibition de retour a la liberté au quotidien, ça me fout le moral a zéro...
A quand le "penser c'est désobéir".

T'as raison François!
Le problème, c'est que depuis ce week end, pour être anti-conformiste et ne pas faire comme tout le monde...
... faut voter UMP!

Bravo, très bien résumé

La revolution peut que ce faire si on connait la loi. L'ignorance est le pire strategie.

Et oui, la liberté a un prix, il est de plus en plus élevé.
A mon sens beaucoup de choses ne tournent pas rond, a part quelques fous comme nous, qui s'en soucie ?

PS : n'empêche que je rêve de me faire un "Enduro / Scrambler" BMW

chlowden a écrit:La revolution peut que ce faire si on connait la loi. L'ignorance est le pire strategie.

C'est ce principe qu'a appliqué le PS: réformer de l'intérieur plutot que de révolutionner. Avec le succès qu'on sait...

Euh....si je rate un virage avant la centrale nucléaire du Tricastin et que toute la région est sinistrée pendant 200 000 ans suite aux fuites du réacteur, pourrait-on me poursuivre, du fait de mon résé Motoforms de 40 litres, monté en lieu et place du 19,5L , sachant que bien sûr je ne mets jamais plus de 19,5 L par plein, ceci étant attesté par mon récépissé de CB ?

En plus j'ai un disque adaptable, cause évidente de mon freinage raté...

Quand à devenir révolutionnaire et voter UMP........faut que je réfléchisse encore......